Inscriptions sur les listes électorales Rolloù an dilennerion / Galloudoù votiñ

  • Elections européennes : dimanche 26 mai 2019 (mandat de 5 ans)
    Les bureaux de vote seront ouverts de 8h à 19h

  • Elections municipales : 2020 (mandat de 6 ans)
  • Elections départementales et régionales : 2021 (mandat de 6 ans)



Quand s’inscrire ?

Il est possible de s’inscrire à tout moment de l’année mais au plus tard le 31 mars 2019 pour pouvoir voter aux élections européennes qui auront lieu le dimanche 26 mai. La carte électorale du nouvel inscrit est alors éditée et transmise au domicile de l’intéressé courant avril/mai 2019.

 

Dérogation : situations particulières permettant de s'inscrire jusqu'au 16 mai 2019

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Article L30 du code électoral, modifié par LOI n°2016-1048 du 1er août 2016 - art. 6
Par dérogation à l'article L. 17, peuvent demander à être inscrits sur la liste électorale de la commune entre le sixième vendredi précédant le scrutin et le dixième jour précédant ce scrutin (soit jusqu’au16 mai 2019)

 

  1. Les fonctionnaires et agents des administrations publiques mutés ou admis à faire valoir leurs droits à la retraite après la clôture des délais d'inscription ainsi que les membres de leur famille domiciliés avec eux à la date de la mutation ou de la mise à la retraite ;
  2. Les militaires renvoyés dans leurs foyers après avoir satisfait à leurs obligations légales d'activité, libérés d'un rappel de classe ou démobilisés après la clôture des délais d'inscription, ainsi que ceux ayant changé de domicile lors de leur retour à la vie civile ;
  3. Les personnes qui établissent leur domicile dans une autre commune pour un motif professionnel autre que ceux visés aux 1° et 2° après la clôture des délais d'inscription, ainsi que les membres de leur famille domiciliés avec elles à la date du changement de domicile ;
  4. Les Français et Françaises remplissant la condition d'âge exigée pour être électeur, après la clôture des délais d'inscription ;
  5. Les Français et Françaises qui ont acquis la nationalité française par déclaration ou manifestation expresse de volonté et été naturalisés après la clôture des délais d'inscription ;
  6. Les Français et les Françaises ayant recouvré l'exercice du droit de vote dont ils avaient été privés par l'effet d'une décision de justice.

 

Si vous êtes dans l’une de ces situations, merci de bien vouloir contacter le service élections


Comment s’inscrire ?

1 - S’adresser à l’Hôtel de ville – Service Élections, rue Louis Aragon.
Tél : 02.97.76.86.26. – Fax : 02.97.76.81.22

  • Lundi, mardi, mercredi et vendredi : 8h30-12h et 13h30-17h
  • Jeudi : 10h-12h et 13h30-18h30
  • Samedi matin : 9h-11h45

2 - La demande peut être adressée par correspondance par le demandeur au moyen d'un formulaire d’inscription (téléchargeable ou disponible sur place) accompagné des pièces justificatives.

 

 

3 - Sur Internet, service-public.fr, gratuit et sécurisé (accessible également dans notre rubrique DEM@T)
Un seul impératif : numériser les pièces à joindre à la demande. 

 

4 - Demande présentée par un tiers dûment mandaté (muni d’une procuration sur papier libre indiquant les nom et prénoms du ou des mandant (s) et du mandataire)

 

Pièces à fournir (ou à numériser) :
  • L’original ou la copie (recto-verso) de sa Carte Nationale d’Identité ou de son passeport. Ces documents doivent être en cours de validité ou avoir expirés depuis moins de 5 ans à la date du dépôt de la demande d’inscription sur la liste électorale.
  • Un justificatif de domicile de moins de 3 mois établi à vos nom et prénom (s), par exemple :

    o    Attestation ou facture eau / gaz / électricité
    o    Facture de téléphone fixe ou internet (facture de portable non recevable)
    o    Attestation assurance habitation
    o    Bulletin de salaire ou titre de pension
    o    Quittance de loyer non manuscrite

 

Jeunes majeurs de moins de 26 ans

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Jeunes majeurs de moins de 26 ans qui souhaitent s’inscrire sur la liste électorale de la commune où leurs parents ont leur domicile réel ou y habitent depuis 6 mois au moins

Pièces à fournir
  • L’original ou la copie (recto-verso) de votre Carte Nationale d’Identité ou de votre passeport. Ces documents doivent être en cours de validité ou avoir expirés depuis moins de 5 ans à la date du dépôt de la demande d’inscription sur la liste électorale.
  • Facture de moins de 3 mois attestant du domicile réel de vos parents dans la commune :
    o    Attestation ou facture eau / gaz / électricité
    o    Facture de téléphone fixe ou internet (facture de portable non recevable)
    o    Attestation assurance habitation
    o    Bulletin de salaire ou titre de pension
    o    Quittance de loyer non manuscrite
  • Un document attestant de votre lien de filiation (copie du livret de famille, acte de naissance avec indication de la filiation)

Personne hébergée chez un tiers

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Pièces à fournir
  • L’original ou la copie (recto-verso) de votre Carte Nationale d’Identité ou de votre passeport. Ces documents doivent être en cours de validité ou avoir expirés depuis moins de 5 ans à la date du dépôt de la demande d’inscription sur la liste électorale.
  • Un certificat d’hébergement établi par la personne qui vous héberge. Ce document doit être signé et daté de moins de 3 mois.
  • Une copie de la carte d’identité de la personne qui vous héberge
  • Un justificatif de domicile de moins de 3 mois au nom de l’hébergeant (par exemple : attestation ou facture eau / gaz / électricité / facture de téléphone fixe ou internet / attestation assurance habitation / bulletin de salaire ou titre de pension / quittance de loyer non manuscrite)
  • Un justificatif de domicile de moins de 3 mois au nom de l’hébergé (attestation de sécurité sociale, mutuelle, téléphone portable, avis d’imposition, courrier de Pôle Emploi…)

Majeurs sous tutelle privés de droit de vote par décision de justice

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La loi n° 2019-22 du 23 mars 2019 d’application immédiate a pour effet de rendre leur droit de vote aux majeurs sous tutelle privés de ce droit par une décision de justice.

Les personnes concernées pourront donc participer au scrutin du 26 mai 2019, sous réserve de s'être inscrites sur les listes électorales d'une commune avant le 16 mai 2019 à minuit.

Si vous êtes dans cette situation, merci de bien vouloir contacter le service élections.


 

Inscriptions d’office des jeunes de 18 ans

Les jeunes qui ont 18 ans entre le 1er mars 2018 et le 28 février 2019, qui ont été recensés auprès de leur Mairie en vue de la journée défense et citoyenneté (J.D.C) et qui remplissent les autres conditions prescrites par la loi pour être électeur, sont normalement inscrits d’office sur les listes électorales de leur commune de domicile.


Les fichiers utilisés pour l’inscription des jeunes de 18 ans pouvant être incomplets, il est préférable de se renseigner auprès de la mairie pour vérifier que l’inscription a été effectuée.

 


Changement de domicile sur la commune

L’électeur qui change de domicile au sein d’une même commune doit, même s’il ne change pas de bureau de vote, avertir la Mairie de sa nouvelle adresse. Une fiche de rectification d’inscription électorale sera à compléter et à signer auprès de l’agent du service élections.

 


Le vote par procuration

C’est une procédure qui permet à un électeur de se faire représenter au bureau de vote, le jour du scrutin, par un autre électeur de son choix auquel il donne mandat de voter en ses lieu et place.

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1604

 
Vous avez la possibilité de vous présenter :

Dans un commissariat de Police ou une Gendarmerie (où qu’ils soient) ou au Tribunal d’Instance de votre domicile ou de votre lieu de travail

  • Commissariat de Police de Lorient
    3, quai de Rohan 56100 Lorient
    Tél. 02 97 78 86 00

 

  • Permanence de la Police Nationale
    Hôtel de Ville de Lanester - 1, rue Louis ARAGON
    Horaires :
    - Lundi : 14h15-17h
    - Mardi : 9h30-12h
    - Vendredi : 9h30-12h

 

  • Gendarmerie de Pont-Scorff
    Rue de Lorient 56620 PONT SCORFF
    Tél. 02 97 32 61 17

 

  • Tribunal d'instance de Lorient
    39, rue de la Villeneuve 56100 LORIENT
    Tél. 02 97 88 28 00

 

Interroger sa situation électorale

Vous souhaitez vérifier que vous êtes bien inscrit(e) sur les listes électorales de votre commune ?

  • Sur internet : https://www.service-public.fr
  • Dans la partie grisée QUESTIONS / REPONSES en bas à droite, cliquer sur « Liste électorale, bureau de vote….comment vérifier votre inscription ? »
  • Cliquer sur accéder au service en ligne
  • Remplir les différents champs. Indiquer tous ses prénoms
  • Cliquer sur "vérifier ma situation électorale"

 






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Toutes vos démarches en lignes :

www.service-public.fr

 





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