Passeports / Autorisations de sortie de territoire Paseporzhioù / Kuitaat ar vro


Autorisation de sortie du territoire

A compter du 15 janvier 2017, l'enfant qui voyage à l'étranger sans être accompagné de l'un de ses parents doit être muni d’une autorisation de sortie de territoire.
Celle-ci sera formulée par le biais d’un imprimé téléchargeable sur Service-Public.fr complété et signé par le parent.
Pour plus d’informations : consultez la rubrique "Vos droits"sur Service-Public.fr



Passeport biométrique

S’adresser à l'Hôtel de Ville - Service de l’Etat Civil

 

Tél : 02 97 76 81 39

  • Lundi, mardi, mercredi et vendredi : 8h30-12h et 13h30-17h
  • Jeudi : 10h-12h et 13h30-18h30

 

Les passeports peuvent être demandés sur rendez-vous du lundi au vendredi. Comptez un traitement d'1/2 heure par demande.
Cette nouvelle génération de passeport comporte un composant électronique contenant vos deux empreintes digitales et votre photo numérisées.

 


Pièces à fournir :
  • La copie intégrale de l’acte de naissance de moins de 3 mois pour une 1ère demande sans présentation d’une carte d’identité en cours de validité ou périmée depuis moins de 5 ans ou pour un renouvellement de passeport périmé depuis plus de 2 ans ou 5 ans suivant le modèle de passeport. Non nécessaire si la ville de naissance a adhéré à COMEDEC.
  • Les informations relatives à la filiation (nom, prénom, date et lieu de naissance des parents)
  • 1 photographie d’identité couleur, sans lunettes, le visage et le cou dégagés, de moins de 6 mois. Ne pas la découper.
  • 1 justificatif de domicile (original) au nom du demandeur datant de moins de d’1 an (facture d’eau, d’électricité, téléphone fixe ou portable, impôts sur le revenu ou taxe d’habitation, attestation d’assuré social étudiants…)
  • L'ancien passeport ou la déclaration de perte ou de vol
  • Des timbres fiscaux (86 € pour un adulte, 42 € pour les enfants de 15 ans à 17 ans, 17 € de 0 à 14 ans) acheter un timbre fiscal en ligne



En plus, pour les enfants mineurs :
  • Le livret de famille et la pièce d’identité du parent présent.
  • Si les parents sont divorcés, présenter la copie du jugement de divorce avec l'indication du mode de garde.
  • L'original du justificatif de domicile de l'autre parent en cas de garde alternée + copie de sa pièce d'identité.

 

Femme divorcée voulant conserver son nom marital :
  • Attestation de l'ex-époux l'autorisant à porter ce nom avec copie de sa pièce d'identité.
  • Ou jugement de divorce mentionnant l'autorisation à porter ce nom.


Observations :

La présence du demandeur même mineur est obligatoire.

Délai d’obtention :

contacter le service

 




Et aussi ...

Toutes vos démarches en lignes :

www.service-public.fr

 

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