Révision du PLU 

Plan Local d'Urbanisme

Enquête publique :

du mercredi 12 juin au vendredi 12 juillet inclus.

 
Où formuler vos observations ?
  • par mail : revisionplu@ville-lanester.fr
  • sur le registre papier disponible en mairie
  • sur le registre dématérialisé (cliquez ici)
  • par courrier à cette adresse :
          Madame Bosse, Présidente de la commission d'enquête
          Enquête publique du PLU
          Mairie de Lanester
          1, rue Louis Aragon
          CS 20779
          56607 Lanester cedex

 

Où consulter les observations formulées ?
  • sur le registre papier disponible en mairie (ensemble des observations écrites)
  • sur le registre dématérialisé (uniquement les observations faites par email) (cliquez ici)

 

 

Permanences de la commission d'enquête
  • Mercredi 12 juin –  09h00/17h00 : Hôtel de ville (salle de réunion du 2ème étage)
  • Jeudi 20 juin - 14h00/20h30 : Dock 3 (Quai 9)
  • Lundi 24 juin - 09h00/12h00 : Hôtel de ville (salle de réunion du 2ème étage)
  • Samedi 29 juin - 14h00/17h30 : Café du bol d’Air
  • Mardi 02 juillet - 09h00/12h00 : Hotel de ville  (salle de réunion du 2ème étage)
  • Samedi 06 juillet - 09h00/12h00 : Hôtel de ville (salle du Conseil Municipal)
  • Vendredi 12 juillet - 13h30/17h00  : Hôtel de ville (salle de réunion du 2ème étage)

 

Le projet de Plan Local d’Urbanisme a été arrêté en conseil municipal le 28 février 2019. Le contenu du dossier est consultable ci-dessous.

 

Dossier d'enquête "Révision générale du PLU"

Couverture composition du dossier

 

Sous-dossier : PLU

Dossier intégral - partie 1

Dossier intégral - partie 2

Dossier intégral - annexes

 

Dossier du PLU détaillé

Couverture composition du dossier

 

- Rapport de présentation

Volume 1

Volume 2

 

- Projet d'aménagement et de développement durable (PADD)

PADD

 

- Règlement

Sommaire

Règlement écrit

Règlement graphique A

Règlement graphique B

Règlement graphique complémentaire A

Règlement graphique complémentaire B

Règlement graphique complémentaire 02

Règlement graphique complémentaire 02 A

Règlement graphique complémentaire 02 B

 

- Orientations d'aménagement et de programmation (OAP)

OAP

 

- Annexes

Sommaire

Annexe 1 : servitudes d'utilité publique

Annexe 1A - Plan A

Annexe 1A - Plan B

Annexe 1B - Tableau

Annexe 2 : sites archéologiques

Annexe 2A - Plan

Annexe 2B - Tableau

Annexes 3 : Plan du réseau d'adduction d'eau potable

Annexe 3 - Plan A

Annexe 3 - Plan B

Annexe 4 : assainissement eaux usées

Annexe 4A - Plan

Annexe 4B - Plan B

Annexe 5 : assainissement eaux pluviales

Annexe 5A - Plan A

Annexe 5A - Plan B

Annexe 5B - Notice

Annexe 6 : inventaire des zones humides et des cours d'eau

Annexe 6A - Plan

Annexe 6B - Délibération

Annexe 7 : circulaire Xynthia

Annexe 7 - Circulaire

Annexe 8 : PPRT Guerbet

Annexe 8A - Zonage règlementaire

Annexe 8B - Arrêté 21 décembre 2012

Annexe 8C - Règlement

Annexe 8D - Cahier recommandations

Annexe 9 : Risque technologique Air Liquide

Annexe 9A - Périmètre

Annexe 9B - Arrêté 10 février 2017

Annexe 10 : Plan d'exposition au bruit

Annexe 10A - Plan

Annexe 10B - Arrêté

Annexe 11 : CSITT

Annexe 11 - Plan

Annexe 12 : TCSP

Annexe 12 - Plan

Annexe 13 : Plan réseaux chaleur urbains

Annexe 13 - Plan

Annexe 14 : plan réseau cheminements doux

Annexe 14 - Plan

 

 

Sous-dossier : Avis des Personnes Publiques Associées

Dossier intégral - Avis PPA

Couverture / composition

Avis CDNPS

Avis CDPENAF

Avis MRAe

Avis CRPF

Avis CCI

Avis Chambre d'agriculture

Avis ETAT

Avis SCOT

Avis Lorient Agglomération

Avis Conseil Départemental Morbihan

Avis SNCF

Avis Bretagne Vivante

Porter à connaissance 01

Porter à connaissance 02

Porter à connaissance 03

 

Sous-dossier : Procédure

Dossier intégral - procédure

Couverture / composition

Délibération de la prescription

Débat PADD

Annexe débat PADD

Délibération bilan de la concertation

Délibération arrêt

Arrêté prescription enquête publique

Rapport constatation affichage

Avis presse n°1

Avis presse n°2

 

 
Calendrier
  • Arrêt du PLU en Conseil Municipal : jeudi 28 février 2019

  • Avis des PPA (Personnes Publiques Associées) : mi-mars à mi-juin
    Les personnes publiques associées - notamment l’Etat (DDTM), les chambres consulaires (chambre d'agriculture, CCI...), le CD56, la Région, le Syndicat Mixte du SCOT, Lorient Agglomération, mais aussi éventuellement d'autres collectivités, établissements ou associations - donnent leur avis sur le projet de PLU arrêté en conseil municipal.

  • Enquête publique du mercredi 12 juin au vendredi 12 juillet inclus
    Toute personne peut venir consulter le projet de PLU en mairie ou en ligne sur le site internet et émettre avis, recommandations, etc. auprès de la commission d'enquête sur le registre d’enquête publique en mairie ou par voie électronique depuis la page dédiée à l'enquête.

    Une fois l’enquête publique close, la commune peut prendre en compte l’avis de la commission d'enquête, les avis des PPA et les remarques émises dans le dossier d’enquête publique afin d’envisager des modifications du projet de PLU, avant l’approbation en conseil municipal. 

  • Approbation en Conseil Municipal : novembre 2019
    Le PLU devient exécutoire après mise en oeuvre des mesures de publicité habituelles.

 







Service urbanisme

2ème étage de l'Hôtel de Ville
tél : 02 97 76 81 87

Contacter en ligne (DEM@T)

 

Permanence des instructeurs :

Lundi au vendredi (9h - 11h30) sauf jeudis (commission d'instruction)

zoom
Vivre dans mon quartier
Halles Galeries
Appel à projets

La Ville recherche un porteur de projets pour le plateau de 700 m² situé à l’étage

Lire la suite Lire la suite
Prochain Conseil Municipal
Jeudi 27 juin
Hôtel de Ville - 18h

Ordre du jour