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Règlement Local de Publicité

Dernière mise à jour : 25/07/2019

Un RLP (Règlement Local de Publicité) est destiné à règlementer la publicité, les enseignes et les préenseignes dans un but de  protection du cadre de vie et des paysages tout en assurant un équilibre avec le droit à l’expression et à la diffusion d’informations et d’idées. Leur installation doit être conforme à des conditions de densité et de format et faire l’objet de déclaration ou d’autorisation préalables en mairie.


Le RLP permet d’adapter localement le Règlement National de la Publicité (RNP) que l’on retrouve dans le code de l’environnement. 
Le RLP définit en agglomération des zones de publicité restreintes et des prescriptions s’y rapportant (limitation en nombre et format des dispositifs de publicité)


Conformément à l’article R581-72 du code de l’environnement, le règlement local comprend au moins :

- un rapport de présentation :

  • un diagnostic
  • les orientations et objectifs du territoire en matière de publicité extérieure
  • l’explication des choix retenus par la commune

- une partie réglementaire :

elle contient les adaptations locales de la règlementation nationale de la publicité, des enseignes et des préenseignes.

- des annexes :

  • un plan de zonage
  • un plan figurant les limites d’agglomération et les arrêtés de limites d’agglomération
  • un lexique

REGLEMENT LOCAL DE PUBLICITE EN VIGUEUR

La commune de Lanester est dotée d’un règlement local de publicité (RLP) adopté le 07 février 1995.

RLP en vigueur : arrêté du 07 février 1955

Annexe 1

Annexe 2

REVISION DU REGLEMENT LOCAL DE PUBLICITE

La loi du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l’environnement ainsi que le décret du 30 janvier 2012 ont profondément réformé la réglementation relative à la publicité extérieure, aux enseignes et pré-enseignes (qui n’avait pas évolué depuis plus de 30 ans).Par conséquent, la commune de Lanester a engagé l’élaboration de son nouveau Règlement Local de Publicité (RLP) par délibération du 20 septembre 2018.


Délibération de prescription

La procédure visant à l’approbation du RLP dure de 18 mois à 2 ans environ. Tout au long de la procédure, il est possible de formuler des observations via :

  • Le registre papier disponible en mairie, aux horaires d’ouverture de l’hôtel de ville,
  • Par courrier adressé au maire,
  • Par mail : revisionrlp@ville-lanester.fr

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