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Révision du PLU : adoption lors du Conseil Municipal

Le nouveau Plan Local d'Urbanisme est adopté et exécutoire à l’issue des mesures de publicité et d’affichage prévues par la loi.

Le Conseil Municipal réuni le 21 novembre 2019 a décidé d’approuver à l'unanimité le PLU après modification du projet pour tenir compte des différents avis et des conclusions de l’enquête publique. Le PLU sera rendu exécutoire à l’issue des mesures de publicité et d’affichage prévues par la loi.

Délibération du conseil municipal - 21 novembre 2019 

Consulter le dossier complet PLU

Droit de préemption urbain (DPU)

Suite à l’approbation du Plan local d’Urbanisme (PLU) par le Conseil municipal, il est nécessaire de redéfinir le champ d’application du droit de préemption urbain (DPU). Ce droit permet à la commune d'acquérir prioritairement un bien foncier ou immobilier lors de la mise en vente par les propriétaires et dont elle a besoin pour mener ses projet d'aménagement, définis dans le cadre du PLU.

Le Conseil Municipal réuni le 21 novembre 2019 a décidé d’instituer un droit de préemption urbain sur les zones urbaines (U) et les zones d’urbanisation future (AU) telles qu'elles figurent au PLU, ainsi qu'un droit de préemption urbain renforcé sur les zones urbaines centrales (Ua et Us) et les zones urbaines de projet (Ud).

Délibération du conseil municipal

Déclaration préalable pour les travaux de ravalement / Instauration d'un permis de démolir

Le Conseil Municipal réuni le 21 novembre 2019 a décidé de soumettre les travaux de ravalement de façades à une procédure de déclaration préalable et d’instaurer le permis de démolir sur l’ensemble du territoire communal.

Délibération du conseil municipal

 

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