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Délibérations

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Jeudi 15 décembre, 18h

Ordre du jour disponible prochainement

Règlement intérieur du conseil municipal

Document voté le 12 novembre 2020 (mise à jour : 29 septembre 2022)

Le règlement intérieur du Conseil municipal est obligatoire pour toutes les communes de 1000
habitants et plus en vertu de l’article L.2121-8 du Code général des collectivités territoriales (modifié
par la loi n°2015-991)

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