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Documents consultables du 28/11/2023 au 28/11/2024 (durée : 1 an)
Dans la perspective d’un projet immobilier dans le centre-ville et plus globalement de la bonne application des règles du PLU sur un secteur situé entre l’avenue Billoux et le Scarh, la Commune avait engagé cette procédure afin de permettre la mise en concordance des règles de ce document de droit privé avec celles du PLU. L’enquête publique a été organisée entre le 3 octobre et le 3 novembre 2023.
1/2 - Rapport d'enquête publique de la commissaire enquêtrice
2/2 - Conclusions et avis de la commissaire enquêtrice
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