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Révision du PLU

Dernière mise à jour : 14/06/2019

Avis favorable de la commission d'enquête

assorti de la réserve suivante :

  • OAP de Keraliguen : remettre le zonage Uba sur le secteur du parc et reprendre la programmation de l'OAP sur la partie Carnel

Et des recommandations ci-dessous :

  • OAP Scarh : mise en place d'obligations de résultat assurant aux habitants la jouissance et l'utilisation normale de leur bien en cas de submersion
  • OAP Cosquer : reclassement de cette zone 1AUb1 en 2AU, tel que proposé par la ville dans son mémoire de réponse
  • OAP Bol d'Air : revoir légèrement à la baisse la densité prévue et les gabarits les plus imposants, de manière à s'intégrer harmonieusement dans le quartier.

Rapport de la commission d'enquête

Rapport de la commission d'enquête - annexes

Conclusions et avis de la commission d'enquête

 


 

Dossier d'enquête "Révision générale du PLU"

Dossier du PLU détaillé

Rapport de présentation

Projet d'aménagement et de développement durable (PADD)

Orientations d'aménagement et de programmation (OAP)

OAP

Annexes

Sommaire

Annexe 1 : servitudes d'utilité publique

Annexe 1A - Plan A

Annexe 1A - Plan B

Annexe 1B - Tableau

Annexe 2 : sites archéologiques

Annexe 2A - Plan

Annexe 2B - Tableau

Annexes 3 : Plan du réseau d'adduction d'eau potable

Annexe 3 - Plan A

Annexe 3 - Plan B

Annexe 4 : assainissement eaux usées

Annexe 4A - Plan

Annexe 4B - Plan B

Annexe 5 : assainissement eaux pluviales

Annexe 5A - Plan A

Annexe 5A - Plan B

Annexe 5B - Notice

Annexe 6 : inventaire des zones humides et des cours d'eau

Annexe 6A - Plan

Annexe 6B - Délibération

Annexe 7 : circulaire Xynthia

Annexe 7 - Circulaire

Annexe 8 : PPRT Guerbet

Annexe 8A - Zonage règlementaire

Annexe 8B - Arrêté 21 décembre 2012

Annexe 8C - Règlement

Annexe 8D - Cahier recommandations

Annexe 9 : Risque technologique Air Liquide

Annexe 9A - Périmètre

Annexe 9B - Arrêté 10 février 2017

Annexe 10 : Plan d'exposition au bruit

Annexe 10A - Plan

Annexe 10B - Arrêté

Annexe 11 : CSITT

Annexe 11 - Plan

Annexe 12 : TCSP

Annexe 12 - Plan

Annexe 13 : Plan réseaux chaleur urbains

Annexe 13 - Plan

Annexe 14 : plan réseau cheminements doux

Annexe 14 - Plan 

Calendrier

    > Arrêt du PLU en Conseil Municipal : jeudi 28 février 2019

    > Avis des PPA (Personnes Publiques Associées) : mi-mars à mi-juin
Les personnes publiques associées - notamment l’Etat (DDTM), les chambres consulaires (chambre d'agriculture, CCI...), le CD56, la Région, le Syndicat Mixte du SCOT, Lorient Agglomération, mais aussi éventuellement d'autres collectivités, établissements ou associations - donnent leur avis sur le projet de PLU arrêté en conseil municipal.

    > Enquête publique du mercredi 12 juin au vendredi 12 juillet inclus
Toute personne peut venir consulter le projet de PLU en mairie ou en ligne sur le site internet et émettre avis, recommandations, etc. auprès de la commission d'enquête sur le registre d’enquête publique en mairie ou par voie électronique depuis la page dédiée à l'enquête.

    > Une fois l’enquête publique close, la commune peut prendre en compte l’avis de la commission d'enquête, les avis des PPA et les remarques émises dans le dossier d’enquête publique afin d’envisager des modifications du projet de PLU, avant l’approbation en conseil municipal.

    > Approbation en Conseil Municipal : novembre 2019
Le PLU devient exécutoire après mise en oeuvre des mesures de publicité habituelles.

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