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PLU (Plan Local d'Urbanisme)

Service Urbanisme

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Les dossiers pour obtenir une autorisation d’urbanisme sont à retirer à la Mairie.
Dépôt de dossiers : privilégiez la dépose à l’accueil de la mairie ou dans la boîte aux lettres de la mairie, votre récépissé vous sera transmis par voie postale.

Infos démarches urbanisme (lorient-agglo.bzh) 

Infos démarches (service-public.fr)

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PLU en vigueur

Le Conseil Municipal réuni le 21 novembre 2019 a décidé d’approuver à l'unanimité le PLU après modification du projet pour tenir compte des différents avis et des conclusions de l’enquête publique. Le PLU est désormais exécutoire à l’issue des mesures de publicité et d’affichage prévues par la loi.

Délibération du conseil municipal - 21 novembre 2019 

 

Couverture et composition du dossier

1. Rapport de présentation

Volume 01

Volume 02

2. Projet d'Aménagement et de Développement Durable (PADD)

PADD

3. Règlement et annexes

Couverture et composition

Règlement écrit

Règlement graphique principal

Planche A

Planche B

Réglement graphique complémentaire 1 (paysage et patrimoine)

Planche A

Planche B

Réglement graphique complémentaire 2 (autres prescriptions)

Planche

Réglement graphique complémentaire 3 (zones de submersion marine)

Planche A

Planche B

4. Annexes

Couverture et composition

Annexe 1 : servitudes d'utilité publique

Annexe 1A - Plan A

Annexe 1A - Plan B

Annexe 1B - Tableau

Annexe 2 : sites archéologiques

Annexe 2A - Plan

Annexe 2B - Tableau

Annexes 3 : plan du réseau d'adduction d'eau potable

Annexe 3​​​​​ - Plan A​​

Annexe 3 - Plan B 

Annexe 4 : assainissement eaux usées (plan et notice de zonage en projet)

Annexe 4A - Réseau et zonage (projet) - Plan A

Annexe 4A - Réseau et zonage (projet) - Plan B

Annexe 4B - Notice du zonage (projet)

Annexe 4C- Délibération communautaire d'approbation (en attente)

Annexe 5 : assainissement eaux pluviales (plan et notice de zonage en projet)

Annexe 5A - Réseau et de zonage (projet) - Plan A

Annexe 5A - Réseau et de zonage (projet) - Plan B

Annexe 5B - Notice du zonage (projet)

Annexe 5C - Délibération communautaire d'approbation (en attente)

Annexe 6 : inventaire des zones humides et des cours d'eau

Annexe 6A - Plan

Annexe 6B - Délibération municipale d'approbation du 7 février 2019

Annexe 7 : circulaire Xynthia (submersion marine)

Annexe 7 - Circulaire 7 avril 2010

Annexe 8 : Plan de Prévention des Risques Technologiques (PPRT) de l'établissement Guerbet

Annexe 8A - Zonage règlementaire

Annexe 8B - Arrêté 21 décembre 2012

Annexe 8C - Règlement

Annexe 8D - Cahier recommandations

Annexe 9 : porter à connaissance Risque Technologique de l'établissement Air Liquide

Annexe 9A - Périmètre

Annexe 9B - Arrêté 10 février 2017

Annexe 10 : Plan d'Exposition au Bruit (PEB) de l'aérodrôme de Lann Bihoué

Annexe 10A - Plan

Annexe 10B - Arrêté 17 mai 2017 

Annexe 11 : Classement Sonore des Infrastructures de Transports Terrestres (CSITT)

Annexe 11A - Plan

Annexe 11B - Arrêté 

Annexe 12 : desserte en Transport Collectif en Site Propre (TCSP)

Annexe 12

Annexe 13 : plan réseaux chaleur urbains

Annexe 13

Annexe 14 : plan réseau cheminements doux

Annexe 14

Annexe 15 : Droit de Préemption Urbain (DPU)

Annexe 15

5. Orientations d'Aménagement et de Programmation (OAP)

OAP


Avis favorable de la commission d'enquête

L'enquête publique relative à la révision du Plan Local d'Urbanisme s'est déroulée du 12 juin au 12 juillet 2019.

Rapport de la commission d'enquête

Rapport de la commission d'enquête - annexes

Conclusions et avis de la commission d'enquête

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