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Aide achat vélo

Aide à l'achat d'un vélo ou d'une remorque (neuf ou occasion)

La Ville de Lanester propose une aide aux habitant.es de Lanester pour l’achat d’un vélo avec ou sans assistance électrique, ou pour l’achat d’une remorque pour vélo, sous conditions de ressources, et cumulable avec d'autres dispositifs.

Montant de l'aide

Comment calculer revenu fiscal de référence (RFR) par part ?
Exemple : soit un couple avec deux enfants (en tout 3 parts fiscales) dont le RFR est égal à 30 000 euros.
Le montant du RFR par part sera égal à 30 000 / 3 = 10 000 euros. Pour une personne célibataire (1 part), le montant du RFR par part est égal au montant de son RFR.  


L’aide de la Ville de Lanester se distingue par :

  • La prise en compte de l’achat des remorques pour vélo qui répond aux usages croissants des déplacements familiaux et utilitaires
  • L’achat de vélos sans assistance électrique et/ou d’occasion, plus accessibles et économes en ressources.

* Possibilité de cumul avec d'autres dispositifs (voir plus bas)

Conditions d'attribution

L’aide est attribuée à une personne physique majeure, résidant à Lanester, dans la limite d'une aide par foyer fiscal et par an.
Le bénéficiaire s’engage à :

  • Ne pas revendre le vélo dans l’année qui suit l’achat
  • Se doter d’un antivol de qualité

La demande d'aide doit être formulée auprès de la Ville de Lanester dans les 6 mois suivant la date d’achat
Pour les vélos achetés antérieurement à la mise en place du dispositif municipal, il peut être étudié la prise en compte d’une rétroactivité de l’aide depuis mai 2021 (date de mise en œuvre de l’aide de Lorient Agglomération).

Règlement "aide aux particuliers pour l'acquisition d'un vélo ou d'une remorque vélo"

Cumul avec d'autres dispositifs d'aide

Possibilité de cumul avec d'autres dispositifs

 

Comment calculer revenu fiscal de référence (RFR) par part ?
Exemple : soit un couple avec deux enfants (en tout 3 parts fiscales) dont le RFR est égal à 30 000 euros.
Le montant du RFR par part sera égal à 30 000 / 3 = 10 000 euros. Pour une personne célibataire (1 part), le montant du RFR par part est égal au montant de son RFR.  
 

EXEMPLES DE CUMUL D'AIDES

1/3. Demande d'aide à l'acquisition de vélo

AVANT DE REMPLIR CE FORMULAIRE : merci de préparer vos documents à joindre à votre demande.

1. Pièce d'identité (Carte d'identité recto/verso, passeport, titre de séjour... en cours de validité.)
2. Justificatif de domicile (de moins de 3 mois)
3. Relevé d'identité bancaire (RIB)
4. Facture d'achat du vélo (de moins de 6 mois)
5. Si vélo à assistance électrique (VAE) : certificat d'homologation
6. Si revenu fiscal de référence par part inférieur ou égal à 13 489 € : Impôt sur le revenu 2020

* mention obligatoire

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