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Aide achat vélo

la Ville de Lanester propose aux habitant.es de Lanester une aide pour l’achat d’un vélo neuf ou d'occasion avec ou sans assistance électrique, ou pour l’achat d’une remorque pour vélo, sous conditions de ressources, et cumulable avec d'autres dispositifs. Du 15 août au 31 décembre 2022, les aides de l'Etat à l’achat d’un vélo sont étendues. La Ville de Lanester réétudie actuellement son dispositif d'aide.

Montant de l'aide

Du 15 août au 31 décembre 2022, les aides nationales à l’achat d’un vélo sont étendues et plus faciles d’accès.

Dans ce contexte, la Ville de Lanester réétudie son dispositif d'aide proposé aux habitant.es de Lanester pour l’achat d’un vélo avec ou sans assistance électrique, ou pour l’achat d’une remorque pour vélo, sous conditions de ressources, et cumulable avec d'autres dispositifs.
Les informations indiquées ci-dessus sont donc amenées à évoluer (voir chapitre cumul avec d'autres dispositifs d'aide).

Comment calculer revenu fiscal de référence (RFR) par part ?
Exemple : soit un couple avec deux enfants (en tout 3 parts fiscales) dont le RFR est égal à 30 000 euros.
Le montant du RFR par part sera égal à 30 000 / 3 = 10 000 euros. Pour une personne célibataire (1 part), le montant du RFR par part est égal au montant de son RFR.  


L’aide de la Ville de Lanester se distingue par :

  • La prise en compte de l’achat des remorques pour vélo qui répond aux usages croissants des déplacements familiaux et utilitaires
  • L’achat de vélos sans assistance électrique et/ou d’occasion, plus accessibles et économes en ressources.

* Possibilité de cumul avec d'autres dispositifs (voir plus bas)

Conditions d'attribution

L’aide est attribuée à une personne physique majeure, résidant à Lanester, dans la limite d'une aide par foyer fiscal et par an.
Le bénéficiaire s’engage à :

  • Ne pas revendre le vélo dans l’année qui suit l’achat
  • Se doter d’un antivol de qualité

La demande d'aide doit être formulée auprès de la Ville de Lanester dans les 6 mois suivant la date d’achat.
Le vélo peut être neuf ou d’occasion, à condition de faire l’objet d’une facturation.
Les vélos achetés en ligne ne peuvent bénéficier de l’aide.

Règlement "aide aux particuliers pour l'acquisition d'un vélo ou d'une remorque vélo"

Cumul avec d'autres dispositifs d'aide

Possibilité de cumul avec d'autres dispositifs

EXEMPLES DE CUMUL D'AIDES

Calcul du revenu fiscal de référence (RFR) par part

Exemple : soit un couple avec deux enfants (en tout 3 parts fiscales) dont le RFR est égal à 30 000 euros.
Le montant du RFR par part sera égal à 30 000 / 3 = 10 000 euros. Pour une personne célibataire (1 part), le montant du RFR par part est égal au montant de son RFR.  

Vous rencontrez des difficultés pour faire cette démarche en ligne ?

Le Cyberlan est l'espace multimedia de la Ville de Lanester, gratuit et ouvert à tous. 10 ordinateurs sont mis à votre disposition en accès libre. Un animateur est présent pour répondre à vos questions.

Sur rendez-vous, vous pouvez également bénéficier d'un accompagnement personnalisé pour vos démarches : documents à scanner, pièces à joindre, formulaire à remplir...

  • Lundi au vendredi : 9h30-12h et 13h-17h30 
  • Fermé le mardi (matin) et vendredi (matin)

Cyberlan - 1, rue Louis Pergaud

Facebook Cyberlan

1/4. Demande d'aide à l'acquisition de vélo

AVANT DE REMPLIR CE FORMULAIRE : merci de préparer vos documents à joindre à votre demande.

1. Pièce d'identité (Carte d'identité recto/verso, passeport, titre de séjour... en cours de validité.)
2. Justificatif de domicile (de moins de 3 mois)
3. Relevé d'identité bancaire (RIB)
4. Facture d'achat du vélo (de moins de 6 mois)
5. Si vélo à assistance électrique (VAE) : certificat d'homologation
6. Si revenu fiscal de référence par part inférieur ou égal à 13 489 € : Impôt sur le revenu 2020

Traitement de votre dossier : La Ville de Lanester vous adressera un courrier vous indiquant l'avis de versement de l’aide ainsi que son montant.

* mention obligatoire

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