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Plan Local d'Urbanisme (PLU)

Le PLU en vigueur est issu de l’approbation à l’unanimité par le Conseil municipal du 21 novembre 2019 de la révision générale du PLU, et des procédures de modifications simplifiées n°1 et n°2 approuvées le 10 février 2022 et devenues exécutoires le 23 février 2022 à la dernière des mesures de publicité et d’affichage prévues par la loi.

0. Procédures

Liste des pièces de procédure
 

 

1. Rapport de présentation : volume 1, volume 2 et additifs

Rapport de présentation
 

 

2. Projet d'Aménagement et de Développement Durable (PADD)

PADD
 

 

3. Réglement

Réglement écrit

Règlement graphique

Règlement principal : zonage et prescriptions

Règlement graphique annexe : paysage et patrimoine

Règlement graphique annexe : autres prescriptions

Règlement graphique annexe : risques naturels et technologiques 
 

 

4. Annexes

Liste des documents annexes

Annexe 1 : servitudes d'utilité publique

Annexe 1a - Plan A

Annexe 1a - Plan B

Annexe 1b - Tableau

 

Annexe 2 : sites archéologiques

Annexe 2a - Plan

Annexe 2b - Tableau

 

Annexes 3 : plan du réseau d'adduction d'eau potable

Annexe 3​​​​​ - Plan A​​

Annexe 3 - Plan B 

 

Annexe 4 : assainissement eaux usées

Annexe 4a - Réseau et zonage

Annexe 4b - Notice du zonage

Annexe 4c- Délibération communautaire d'approbation

 

Annexe 5 : assainissement eaux pluviales

Annexe 5a - Réseau et de zonage

Annexe 5b - Notice du zonage

Annexe 5c - Délibération communautaire d'approbation

 

Annexe 6 : inventaire des zones humides et des cours d'eau

Annexe 6a - Plan

Annexe 6b - Délibération municipale d'approbation du 7 février 2019

 

Annexe 7 : Plan de Prévention des Risques Littoraux (PPRL) de Lanester du 14 février 2024

Annexe 7a - Cartes de submersion marine du PPRL de Lanester

Annexe 7b - Note de présentation du PPRL de Lanester

Annexe 7c - Règlement du PPRL de Lanester

Annexe 7d - Arrêté préfectoral du 14 février 2024 portant approbation du PPRL de Lanester

 

Annexe 8 : Plan de Prévention des Risques Technologiques (PPRT) de l'établissement Guerbet

Annexe 8a - Zonage règlementaire

Annexe 8b - Arrêté 21 décembre 2012

Annexe 8c - Règlement

Annexe 8d - Cahier recommandations

 

Annexe 9 : porter à connaissance Risque Technologique de l'établissement Air Liquide

Annexe 9a - Périmètre

Annexe 9b - Arrêté 10 février 2017

 

Annexe 10 : Plan d'Exposition au Bruit (PEB) de l'aérodrôme de Lann Bihoué

Annexe 10a - Plan

Annexe 10b - Arrêté 17 mai 2017 

 

Annexe 11 : Classement Sonore des Infrastructures de Transports Terrestres (CSITT)

Annexe 11a - Plan

Annexe 11b - Arrêté 

 

Annexe 12 : desserte en Transport Collectif en Site Propre (TCSP)

Annexe 12

Annexe 13 : plan réseaux chaleur urbains

Annexe 13

Annexe 14 : plan réseau cheminements doux

Annexe 14

Annexe 15 : Droit de Préemption Urbain (DPU)

Annexe 15

 

Annexe 16 : Règlement Local de Publicité (RLP)

Délibération

Rapport de présentation

Règlement

Annexes

 

5. Orientations d'Aménagement et de Programmation (OAP)

OAP


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  • Lundi : 13h30-17h
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Démarches en ligne

  • Déposer numériquement votre demande d’autorisation d’urbanisme : cliquer ici
  • Produire vous-même votre note de renseignements (ensemble des règles applicables à un terrain) : cliquer ici
  • Consulter gratuitement le cadastre des communes de France : cliquer ici
  • Infos et démarches : service-public.fr

 

Taxe d'aménagement

Explications et simulateur

Droit de préemption urbain (DPU)

Il existe un droit de préemption urbain sur les zones urbaines (U) et les zones d’urbanisation future (AU) telles qu'elles figurent au PLU, ainsi qu'un droit de préemption urbain renforcé sur les zones urbaines centrales (Ua et Us) et les zones urbaines de projet (Ud).
Délibération du conseil municipal - 21 novembre 2019

 

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