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Urbanisme

Dernière mise à jour : 05/08/2019

Appontement du Rohu

RAPPORT DU COMMISSAIRE ENQUÊTEUR

Formulaires en ligne

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Campagne de ravalement

La Ville de Lanester met en place une opération de ravalement des façades et pignons visibles donnant sur les rues Jean Jaurès, Ambroise Croizat, Gabriel Peri, Général Leclerc, François Billoux, Marcel Sembat, François Mauriac, Kesler Devillers, François Mitterrand, Jules Guesde, Lénine, Fabien, Général de Gaulle, République, Camille Pelletan, Emile Combes, Normandie Niémen, Stalingrad, Marcel Cachin, de la Guern.

Pour ouvrir droit à la subvention, l'immeuble doit être situé en bordure de ces voies, et compris dans le périmètre indiqué (cf. plan).  Le subventionnement des travaux est établi au m² de façade réalisé.

A titre exceptionnel, il pourra être attribué une subvention pour un immeuble situé en lisière de ce périmètre pour des raisons d'intérêt architectural, ainsi que pour un immeuble remarquable recevant du public.


Réglement campagne ravalement 2019

Périmètre campagne ravalement 2019

Montant subvention 2019

 
Pièces à fournir :

  • Lettre signée du propriétaire demandeur, adressée à Madame Le Maire de Lanester
  • Déclaration de non opposition de la ville aux travaux datée et signée (ou permis de construire dans le cadre d’une opération globale)
  • Indication de la surface ravalée en m²
  • Dernier avis d'imposition sur le revenu
  • S’agissant d’une copropriété, le procès-verbal de l’Assemblée Générale
  • Dans le cas d'une société ou d'une association, extrait des statuts permettant d'attester le but non lucratif de l'opération de ravalement, relevé d'identité bancaire, postal ou de compte de Caisse d'Epargne.

PLU en vigueur

Depuis la loi Solidarité et Renouvellement Urbain (SRU) de 2000, le Plan Local d’Urbanisme remplace le Plan d'Occupation des sols (POS) qui réglementait le droit des sols mais il va plus loin en prenant en compte tous les aspects de l'aménagement urbain.

Il impose désormais une réflexion sur les orientations d'aménagement et d'urbanisme de la commune qui sont traduites dans le Projet d'Aménagement et de Développement Durable (P.A.D.D), et renforce la concertation et l'information des habitants.

Rapport de présentation du PLU

Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD)

Règlement écrit du PLU et ses annexes – 31/03/2016

Règlement graphique du PLU – Planche A – 31/03/2016

Règlement graphique du PLU – Planche B – 31/03/2016

Annexe règlement graphique – 31/03/2016

 

Modification n°8 du PLU (enquête publique du 09 novembre au 11 décembre 2015)

Rapport commissaire enquêtrice - sommaire

Rapport commissaire enquêtrice - bilan de l'enquête publique

Rapport commissaire enquêtrice - conclusion et avis

 

Arrêté en date du 16 février 2015 - mise à jour du PLU

Annexe 1 - liste des servitudes

Plan des servitudes d'utilité publique (planche A)

Plan des servitudes d'utilité publique (planche B)

 

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Service Urbanisme

2ème étage de l'Hôtel de Ville - tél. 02 97 76 81 87

Contacter en ligne (DEM@T)

Permanence des instructeurs : lundi au vendredi (9h - 11h30) sauf jeudis (commission d'instruction)

Les dossiers pour obtenir une autorisation d’urbanisme sont à retirer à la Mairie

Infos démarches urbanisme

Infos démarches (service-public.fr)

Se loger à Lanester

Loi Duflot 2013

Lanester fait partie de la zone B2 du dispositif. Les biens immobiliers sont donc éligibles à ce dispositif de défiscalisation.

 

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