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Élections
Quand s'inscrire ?
Il est possible de s’inscrire à tout moment de l’année mais au plus tard le 6e vendredi précédent le scrutin pour pouvoir voter.
Par conséquent, la date limite d'inscription pour pouvoir voter aux élections municipales (15 et 22 mars 2020) est : vendredi 7 février 2020
La carte électorale du nouvel inscrit est alors éditée et transmise au domicile de l’intéressé courant février/mars 2020
Comment s'inscrire sur les listes électorales ?
1 - S’adresser à l’Hôtel de ville
Service Élections, rue Louis Aragon.
Tél : 02.97.76.86.26 – Fax : 02.97.76.81.22
- Lundi, mardi, mercredi et vendredi : 8h30-12h et 13h30-17h
- Jeudi : 10h-12h et 13h30-18h30
- Samedi matin : 9h-11h45
2 - Par correspondance
Au moyen d'un formuaire d’inscription (téléchargeable ou disponible sur place) accompagné des pièces justificatives.
3 - En ligne
Sur le site service-public.fr, gratuit et sécurisé. Un seul impératif : numériser les pièces à joindre à la demande.
4 - Demande présentée par un tiers dûment mandaté
La personne doit se présenter munie d’une procuration sur papier libre indiquant les nom et prénoms du ou des mandant (s) et du mandataire.
Pièces à fournir (ou à numériser) :
- L’original ou la copie (recto-verso) de sa Carte Nationale d’Identité ou de son passeport. Ces documents doivent être en cours de validité ou avoir expirés depuis moins de 5 ans à la date du dépôt de la demande d’inscription sur la liste électorale.
- Un justificatif de domicile de moins de 3 mois établi à vos nom et prénom (s), par exemple :
- Attestation ou facture eau / gaz / électricité
- Facture de téléphone fixe ou internet (facture de portable non recevable)
- Attestation assurance habitation
- Bulletin de salaire ou titre de pension
- Quittance de loyer non manuscrite
Inscriptions d’office des jeunes de 18 ans
Les jeunes atteignant la majorité, qui ont été recensés auprès de leur Mairie en vue de la journée défense et citoyenneté (J.D.C) et qui remplissent les autres conditions prescrites par la loi pour être électeur, sont normalement inscrits d’office sur les listes électorales de leur commune de domicile.
Les fichiers utilisés pour l’inscription des jeunes de 18 ans pouvant être incomplets, il est préférable de se renseigner auprès de la mairie pour vérifier que l’inscription a été effectuée.
Jeunes majeurs de moins de 26 ans
Jeunes majeurs de moins de 26 ans qui souhaitent s’inscrire sur la liste électorale de la commune où leurs parents ont leur domicile réel ou y habitent depuis 6 mois au moins
Pièces à fournir
- L’original ou la copie (recto-verso) de votre Carte Nationale d’Identité ou de votre passeport. Ces documents doivent être en cours de validité ou avoir expirés depuis moins de 5 ans à la date du dépôt de la demande d’inscription sur la liste électorale.
- Facture de moins de 3 mois attestant du domicile réel de vos parents dans la commune :
- Attestation ou facture eau / gaz / électricité
- Facture de téléphone fixe ou internet (facture de portable non recevable)
- Attestation assurance habitation
- Bulletin de salaire ou titre de pension
- Quittance de loyer non manuscrite
- Un document attestant de votre lien de filiation (copie du livret de famille, acte de naissance avec indication de la filiation)
Personne hébergée chez un tiers
Pièces à fournir
- L’original ou la copie (recto-verso) de votre Carte Nationale d’Identité ou de votre passeport. Ces documents doivent être en cours de validité ou avoir expirés depuis moins de 5 ans à la date du dépôt de la demande d’inscription sur la liste électorale.
- Un certificat d’hébergement établi par la personne qui vous héberge. Ce document doit être signé et daté de moins de 3 mois.
- Une copie de la carte d’identité de la personne qui vous héberge
- Un justificatif de domicile de moins de 3 mois au nom de l’hébergeant (par exemple : attestation ou facture eau / gaz / électricité / facture de téléphone fixe ou internet / attestation assurance habitation / bulletin de salaire ou titre de pension / quittance de loyer non manuscrite)
- Un justificatif de domicile de moins de 3 mois au nom de l’hébergé (attestation de sécurité sociale, mutuelle, téléphone portable, avis d’imposition, courrier de Pôle Emploi…)
Majeurs sous tutelle privés de droit de vote par décision de justice
La loi n° 2019-22 du 23 mars 2019 d’application immédiate a pour effet de rendre leur droit de vote aux majeurs sous tutelle privés de ce droit par une décision de justice. Si vous êtes dans cette situation, merci de bien vouloir contacter le service élections.
Changement de domicile sur la commune
L’électeur qui change de domicile au sein d’une même commune doit, même s’il ne change pas de bureau de vote, avertir la Mairie de sa nouvelle adresse. Une fiche de rectification d’inscription électorale sera à compléter et à signer auprès de l’agent du service élections.
Le vote par procuration
C’est une procédure qui permet à un électeur de se faire représenter au bureau de vote, le jour du scrutin, par un autre électeur de son choix auquel il donne mandat de voter en ses lieu et place.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1604
Vous avez la possibilité de vous présenter dans un commissariat de Police ou une Gendarmerie (où qu’ils soient) ou au Tribunal d’Instance de votre domicile ou de votre lieu de travail.
Commissariat de Police de Lorient
3, quai de Rohan 56100 Lorient - Tél. 02 97 78 86 00
Permanence de la Police Nationale
Hôtel de Ville de Lanester - 1, rue Louis ARAGON
Horaires :
- Lundi : 14h-17h
- Mardi : 9h45-12h
- Vendredi : 9h45-12h
Gendarmerie de Pont-Scorff
Rue de Lorient 56620 PONT-SCORFF - Tél. 02 97 32 61 17
Tribunal d'instance de Lorient
39, rue de la Villeneuve 56100 LORIENT - Tél. 02 97 88 28 00
- Elections départementales et régionales : 2021 (mandat de 6 ans)
- Elections présidentielles : 2022 (mandat de 5 ans)
- Elections législatives : 2022 (mandat de 5 ans)
- Elections européennes : 2024 (mandat de 5 ans)
