Accueil > Territoire > Urbanisme > Règlement local de publicité (rlp)
Règlement Local de Publicité (RLP)
Extrait du document "diagnostic"
Consultation publique : révision du RLP
Dans le cadre de la révision du RLP, et après une première phase consacrée au diagnostic, une période de consultation libre à destination des habitants et des commerçants de Lanester est prévue :
- Tous les jours, à partir du 8 avril, à l’hôtel de Ville (sur rendez-vous préalable)
Cette mise à disposition de l’avant-projet de RLP permettra de présenter les choix retenus à ce stade par la commune en termes de publicité, d’enseignes et de pré-enseignes et de recueillir les remarques ou observations (sur le registre disponible en Mairie ou par courriel à l’adresse revisionrlp@ville-lanester.fr) avant l’arrêt d’un projet définitif dans quelques mois.
D’autres réunions de concertation sont prévues au même stade, d’une part vers les Personnes Publiques Associées (Etat, collectivités, chambres consulaires, etc.), d’autre part vers les professionnels de la publicité et les associations de défense de l’environnement, enfin vers les les associations représentant les commerçants et entreprises sur la commune.
REGLEMENT LOCAL DE PUBLICITE EN VIGUEUR
Le RLP, qui adapte la règlementation nationale relative à l’affichage publicitaire, est actuellement en cours de révision afin de continuer à répondre aux objectifs de préservation du cadre de vie des Lanestériens. Le règlement local de publicité (RLP) adopté le 07 février 1995 est devenu caduque au 13 janvier 2021. Dans l’attente de l’approbation du prochain RLP actuellement en cours de révision, c’est le Règlement national de Publicité (RNP) qui fait foi.
REVISION DU REGLEMENT LOCAL DE PUBLICITE
La loi du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l’environnement ainsi que le décret du 30 janvier 2012 ont profondément réformé la réglementation relative à la publicité extérieure, aux enseignes et pré-enseignes (qui n’avait pas évolué depuis plus de 30 ans).Par conséquent, la commune de Lanester a engagé l’élaboration de son nouveau Règlement Local de Publicité (RLP) par délibération du 20 septembre 2018.
Délibération de prescription - 20 septembre 2018
Délibération Conseil municipal 25 mars 2021 : débat orientations générales RLP
Avant-projet de RLP : Tome 1 : Rapport de présentation
Avant-projet de RLP : Tome 2 : Partie règlementaire
Avant-projet de RLP : Tome 3 : Annexes
Document de présentation du projet de révision aux Personnes Publiques Associées
Tout au long de la procédure, il est possible de formuler des observations via :
- Le registre papier disponible en mairie (sur rendez-vous préalable)
- Par courrier adressé au maire
- Par mail : revisionrlp@ville-lanester.fr
Un RLP (Règlement Local de Publicité) est destiné à règlementer la publicité, les enseignes et les préenseignes dans un but de protection du cadre de vie et des paysages tout en assurant un équilibre avec le droit à l’expression et à la diffusion d’informations et d’idées. Leur installation doit être conforme à des conditions de densité et de format et faire l’objet de déclaration ou d’autorisation préalables en mairie.
Le RLP permet d’adapter localement le Règlement National de la Publicité (RNP) que l’on retrouve dans le code de l’environnement.
Le RLP définit en agglomération des zones de publicité restreintes et des prescriptions s’y rapportant (limitation en nombre et format des dispositifs de publicité)
Conformément à l’article R581-72 du code de l’environnement, le règlement local comprend au moins :
- un rapport de présentation :
- un diagnostic
- les orientations et objectifs du territoire en matière de publicité extérieure
- l’explication des choix retenus par la commune
- une partie réglementaire :
elle contient les adaptations locales de la règlementation nationale de la publicité, des enseignes et des préenseignes.
- des annexes :
- un plan de zonage
- un plan figurant les limites d’agglomération et les arrêtés de limites d’agglomération
- un lexique
Service Urbanisme
2ème étage de l'Hôtel de Ville - tél. 02 97 76 81 87
Accueil / permanence des instructeurs : sur rdv (uniquement le matin)
Les dossiers pour obtenir une autorisation d’urbanisme sont à retirer à la Mairie.
Dépôt de dossiers : privilégiez la dépose à l’accueil de la mairie ou dans la boîte aux lettres de la mairie, votre récépissé vous sera transmis par voie postale.